Décider de rejoindre une franchise, c'est choisir de faire partie d'une aventure entrepreneuriale en bénéficiant de l'expertise et de la notoriété d'une entreprise établie. En contrepartie, le franchiseur, pilier central de ce concept, a des obligations bien définies envers ses franchisés. Comprendre ces obligations est la clé pour bâtir une relation saine et porteuse.
Le DIP est un document d'information qui doit être remis au candidat à la franchise avant la signature du contrat. C'est une obligation légale, et en cas de manquement à cette règle, le franchiseur s'expose à une amende pouvant atteindre 1500 €. Obligatoire depuis la loi Doubin, ce document a pour but premier de fournir un maximum d’informations qui permettront au franchisé de s’engager en toute connaissance de cause.
Le contenu du DIP est dense et précis. Il indiquera notamment :
Le savoir-faire est l'essence même de la franchise. Le franchiseur a l'obligation de transmettre à ses franchisés tout ce qui fait la spécificité et la force de son entreprise.
Le savoir-faire peut englober de nombreux éléments : la technologie, les méthodes et le fonctionnement global de l'entreprise. Pour être considéré comme tel, le savoir-faire doit être secret, substantiel et clairement identifié. Le franchiseur doit partager sans réserve son expérience et ses méthodes avec le franchisé. Et bien que le monde évolue et que les méthodes puissent changer, ces évolutions ne doivent pas perturber le réseau existant. Bien que le concept puisse évoluer, il ne doit pas perturber excessivement le réseau.
L'image de marque est essentielle pour une entreprise, et pour un franchisé, c'est un atout majeur. Le franchiseur doit donc permettre au franchisé d'exploiter pleinement les signes distinctifs de la marque, qu'il s'agisse de l'enseigne, du brevet ou d'autres éléments qui la caractérisent.
Ces signes extérieurs d'appartenance au réseau sont un gage de reconnaissance et de confiance pour le client. Au-delà de la simple mise à disposition, le franchiseur a le devoir de protéger et de valoriser sa marque. Cela signifie agir rapidement et efficacement en cas de contrefaçon ou d'autres atteintes à la marque.
Le franchiseur a le devoir d'accompagner le franchisé tout au long de la durée du contrat. Cette assistance se manifeste dès le démarrage et se poursuit par la suite. Les formes d'assistance varient mais peuvent inclure une formation sur l'exploitation de la marque, une assistance commerciale et technique, des services communs comme une centrale d'achat, un site internet, et bien d'autres.
L'accompagnement ne s'arrête pas après la signature du contrat. En réalité, il ne fait que commencer. Le franchiseur a le devoir d'assister le franchisé tout au long de leur collaboration.
Cette assistance peut prendre plusieurs formes :
Lorsqu'il s'agit de formaliser une relation franchiseur-franchisé, le contrat de franchise est le document clé. Ce contrat peut aller au-delà des obligations standard et inclure des clauses spécifiques pour une collaboration optimale. Voici notamment ce que l’on peut y retrouver.
Si elle n'est pas systématique, l'exclusivité territoriale est néanmoins fréquente dans les contrats de franchise. L'emplacement est souvent la clé du succès pour de nombreuses entreprises, et c'est là que l'exclusivité territoriale entre en jeu.
Elle assure au franchisé un monopole local en lui garantissant qu'aucun autre établissement de la marque ne s'ouvrira dans une zone définie. Cette zone d'exclusivité doit être soigneusement négociée lors de la conclusion du contrat.
La communication et le marketing sont des clés du succès d'une franchise. Dans certains contrats, le franchiseur peut assumer la responsabilité des campagnes publicitaires au profit de l'ensemble du réseau. Cette initiative peut nécessiter des contributions financières de la part des franchisés, souvent sous forme de redevances publicitaires.
Le contrat précisera généralement le montant des redevances et royalties, la gestion du budget publicitaire et la manière dont ces fonds seront utilisés. Une communication transparente et efficace renforce la présence de la marque sur le marché et assure que tous les franchisés bénéficient d'une visibilité optimale.
Après avoir vu ses nombreuses obligations, parlons désormais des droits du franchiseur.
Au niveau financier, il perçoit un droit d'entrée, rémunérant le travail en amont du contrat. La renommée du franchiseur influence fréquemment ce montant. Viennent ensuite les redevances périodiques, généralement basées sur le chiffre d'affaires du franchisé, destinées à financer le fonctionnement du réseau.
Le franchiseur a également un droit sur les signes distinctifs de ralliement. Il peut ainsi définir les conditions d'utilisation de la marque, de l'enseigne ou du logo par le franchisé. Le franchiseur a le droit de faire évoluer son concept, comme en procédant à la création d'un nouveau logo par exemple. Enfin, il peut imposer dans certains cas une exclusivité d'approvisionnement, obligeant le franchisé à ne distribuer que des produits fournis par lui-même ou par des fournisseurs qu'il a désignés. Dans tous les cas, le franchisé doit adhérer au savoir-faire et aux règles du concept pour maintenir l'harmonie et la réputation du réseau.
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