Quelles sont les obligations du franchisé ?

Lorsqu'un entrepreneur décide de rejoindre la grande famille de la franchise, il ne s'agit pas seulement d'embrasser une nouvelle aventure commerciale. C'est aussi s'engager à respecter un ensemble de règles définies par le franchiseur. Ces obligations, inscrites dans le contrat de franchise, garantissent la cohérence du réseau, le maintien de la qualité des services et la satisfaction du client. Ainsi, s'associer à la franchise, c'est accepter une collaboration basée sur le respect mutuel et la confiance.

Respect des normes et des procédures

Dans l'univers de la franchise, l'uniformité est la clé. Pour préserver l'image de marque et l'identité de l'entreprise, chaque franchisé se doit de respecter scrupuleusement les normes et les consignes du franchiseur. 

Ces directives concernent divers aspects de l'entreprise, notamment tout ce qui concerne la présentation des produits et services, l'architecture ou l’agencement intérieur, les techniques de vente ou encore les campagnes de communication. Chaque détail compte, car ils participent à la création d'une expérience client unique, propre à l'enseigne. 

Par ailleurs, le respect de ces normes assure l'intégrité des signes distinctifs du réseau, comme les logos ou les sigles représentatifs. Enfin, si le franchiseur ne peut dicter un prix de vente, il est entendu que le franchisé doit maintenir et respecter l'image de marque du réseau, suivant une charte soigneusement élaborée par le franchiseur.

Les obligations financières

L'adhésion à une franchise est souvent synonyme d'opportunité, mais cela s'accompagne d'obligations financières clairement définies dans le contrat. Ces obligations permettent de profiter du rayonnement de l'enseigne, de bénéficier d'une formation initiale et d'un accompagnement continu. Les obligations financières incluent :

• Le paiement d'un droit d'entrée pour rejoindre le réseau. Cette somme, variable, couvre divers services tels que la transmission du savoir-faire, la formation initiale ou encore l'assistance dans la recherche du local.
• Le versement de redevances périodiques qui peuvent être fixes ou basées sur un pourcentage du chiffre d'affaires. Ces redevances couvrent notamment l'accès au concept de la franchise, les opérations marketing et de communication et d'autres services offerts par le franchiseur.
• Selon les franchises, d'autres redevances peuvent être exigées, comme une redevance de communication destinée à financer les campagnes publicitaires du franchiseur.

Les obligations de confidentialité

La franchise repose sur un concept, un savoir-faire unique que le franchiseur transmet au franchisé. Cette transmission est un acte de confiance, car ces informations sont précieuses pour l'entreprise. Le franchisé est donc tenu à une stricte obligation de confidentialité. Il lui est interdit de divulguer le savoir-faire ou d'autres informations confidentielles reçues du franchiseur. La violation de cette obligation peut entraîner des conséquences graves, dont la résiliation immédiate du contrat.

Les obligations de non-concurrence

L'objectif d'une clause de non-concurrence est de protéger le réseau contre toute concurrence déloyale. Pendant la durée du contrat, le franchisé s'engage à ne pas exercer d'activité concurrentielle dans une zone définie. De même, à l'issue du contrat, certaines clauses post-contractuelles peuvent limiter le franchisé pendant une période donnée, souvent d'un an. Ces clauses, destinées à protéger le concept et le réseau, ne peuvent toutefois restreindre l'ancien franchisé que dans une profession similaire à celle qu'il exerçait durant son activité de franchisé dans l’enseigne.

Les obligations d'approvisionnement exclusif

Le succès d'une franchise repose en partie sur l'homogénéité des produits et services offerts dans l'ensemble du réseau. C'est pourquoi certains contrats incluent des clauses d'approvisionnement exclusif. 

Dans certains contrats de franchise, ces clauses obligent le franchisé à s'approvisionner uniquement auprès de fournisseurs spécifiques ou pour certains produits précis. Ces obligations garantissent une uniformité de qualité, tout en préservant l'identité et la réputation de la franchise.

Remarquez qu’une clause d’approvisionnement exclusif ne peut excéder 10 ans.

Quels sont les droits des franchisés ?

Après avoir exploré les obligations du franchisé, nous pouvons maintenant mettre en lumière les droits qui lui sont accordés. Car si le franchisé s'engage, en retour, le franchiseur lui offre un ensemble de garanties.

• Marque et Identité : Le franchisé obtient le droit d'utiliser la marque, l'enseigne, le nom commercial et tous les signes distinctifs propriété du franchiseur.
• Savoir-faire : Le franchisé a accès à un savoir-faire original, souvent détaillé dans un manuel opératoire.
• Assistance et Formation : Outre l'obligation assistance, le franchiseur offre une assistance technique continue, des plans types d'aménagement, l'organisation de campagnes publicitaires, des conseils juridiques et comptables, et bien plus encore
• Exclusivité territoriale : De nombreux contrats prévoient une clause d'exclusivité territoriale, protégeant le franchisé contre la concurrence d'un autre membre du réseau dans une zone donnée.

Rejoindre une franchise, c'est s'inscrire dans une dynamique de collaboration, où obligations et droits s'équilibrent pour la réussite de chaque membre du réseau.

Découvrir aussi :

Qu'est-ce qu'un contrat de franchise ?
Comment fonctionne une franchise ?
Qu'est-ce que l'apport personnel pour une franchise ?
Qu'est-ce que le document d'information précontractuel (DIP) ?
Qu'est-ce que le droit d'entrée en franchise ?
Multi-franchisé, qu'est-ce que c'est ?
Qu’est-ce que les Royalties ou redevances en franchise ?
Quelle est la différence entre franchiseur et franchisé ?
Quelles sont les obligations du franchiseur ?
Quels sont les 3 piliers de la franchise ?
Quels sont les avantages de la franchise ?
Quels sont les inconvénients de la franchise ?
Qu'est-ce que la franchise ?