Le monde de la franchise est parsemé de termes et de documents qui peuvent sembler complexes pour les futurs franchisés. Parmi ces documents, le Document d’Information Précontractuel (DIP) occupe une place prépondérante. Il est un indispensable pour tout entreneur qui désire devenir franchisé. Découvrons-le ensemble.
Le DIP, ou Document d’Information Précontractuelle, est un document obligatoire remis par le franchiseur au futur franchisé préalablement à la signature du contrat de franchise.
Ce document s'inscrit dans une démarche d'information et de transparence, permettant au candidat d'avoir une vision claire et détaillée de l'entreprise et du réseau de franchise avant de s'engager.
Bien que sa remise soit une étape formelle dans le processus de création d'entreprise en franchise, elle ne signifie pas pour autant un engagement définitif du candidat. Conforme au code du commerce, le DIP vise à sécuriser l'engagement du franchisé en lui fournissant des informations essentielles.
La loi Doubin, entrée en vigueur en 1991, a instauré le DIP. Cette loi, renforcée par le décret du 1ᵉʳ avril 1991, réglemente les franchises et les relations commerciales formalisées par contrat.
Elle impose au franchiseur de communiquer le DIP au candidat à la franchise au moins 20 jours avant la signature du contrat de franchise. Cette obligation légale vise à garantir un engagement sincère et informé de la part du futur franchisé.
Le non-respect de cette règle expose le franchiseur à des sanctions civiles et pénales.
Le Document d’information Précontractuel est bien plus qu'un simple document juridique. Son objectif principal est de favoriser une prise de décision éclairée du franchisé. Avec lui, le franchisé s’engage en toute connaissance de cause.
Il symbolise la transparence, la fiabilité et la maturité du projet et concept du franchiseur. En mettant à disposition une base solide d'informations, il renforce la confiance entre les parties.
Le DIP sert également de base de discussion qui peut aboutir à un accord mutuel. Grâce à ce document, le franchisé peut également consulter des experts pour une évaluation complète, lui permettant ainsi de prendre une décision en toute confiance.
Le DIP doit comporter un certain nombre d'informations indispensables :
Avant d'entrer dans le détail, il est pertinent de noter que le contenu du DIP est strictement défini par la loi et son décret d'application.
L'identité du franchiseur permet de comprendre qui est derrière le réseau. Elle détaille plusieurs aspects tels que le dirigeant, son expérience, la dénomination commerciale, la domiciliation et les activités principales de l'entreprise.
Cette section offre un aperçu de l'entreprise avec sa forme sociale, son capital, son numéro d'immatriculation, son historique et son évolution. Elle donne un contexte sur la stabilité, la croissance et les perspectives d’évolution de l'entreprise.
L'historique du réseau révèle les modalités d’exploitations, l'évolution des points de vente, la liste des franchisés actifs et même des entreprises ayant quitté le réseau. Cela donne une idée de la progression et de la réussite du réseau.
Une étude du marché éclaire sur l'état général et local du secteur, les perspectives futures et le potentiel de développement. Elle aide le futur franchisé à comprendre le marché sur lequel il envisage d'entrer.
Les données financières, comprenant les comptes annuels des deux derniers exercices, sont un indicateur clé de la santé financière de l'entreprise. Elles permettent de juger de la viabilité et de la robustesse de la franchise.
Les clauses du contrat renseignent sur la durée, la zone d'exploitation, les exclusivités, les investissements nécessaires et autres obligations. Elles établissent les fondations du partenariat entre le franchisé et le franchiseur.
Le contrat de franchise et le DIP sont deux documents distincts, bien que liés. Le DIP est un document d'information remis avant la signature du contrat de franchise, alors que le contrat formalise l'engagement mutuel entre le franchiseur et le franchisé.
Dans le contrat de franchise, on retrouve les obligations réciproques des deux parties. Le franchiseur s'engage notamment au transfert de savoir-faire, à la fourniture d'assistance et à la mise à disposition de la marque et de l'enseigne. De son côté, le franchisé doit se conformer aux normes du concept, payer un droit d'entrée et une redevance, et respecter la confidentialité.
En d'autres termes, si le DIP est la carte qui guide le futur franchisé vers une décision éclairée, le contrat de franchise est l'engagement qui scelle la relation entre les deux parties.
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